
Appel au 15 obligatoire avant d'accéder aux services d'urgence
Des outils ont été développés spécifiquement pour la saisie des données et sont hébergés sur un serveur du CHU de Rennes adapté à la nature des données. Ils sont protégés par un protocole sécurisé par cryptage, et dotés d'un contrôle d’accès individuel des utilisateurs autorisés.
La conformité du ReMaBreizh au règlement européen sur la protection des données (RGPD) a été évaluée en 2021, par la réalisation d'une analyse d’impact sur la protection des données (PIA).
Une note d'information relative au traitement des données est affichée à l'attention des parents dans les services partenaires et la lettre d'information, remise lors du suivi de l'enfant, peut constituer un support à toute question et demande de précision des familles.
Pour toute question relative au registre ReMaBreizh, il est possible de nous contacter par messagerie électronique : remabreizh@chu-rennes.fr
Conformément à la réglementation en vigueur, vous bénéficiez de droits à l’information, d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation (détails plus bas) adaptés aux finalités du registre des malformations congénitales de Bretagne. Vous pouvez exercer ces droits en contactant le Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@chu-rennes.fr
De même, vous pouvez vous opposer à votre participation ou celles de vos enfants pour des motifs légitimes, sans que cela modifie en aucune façon la prise en charge médicale dont vous bénéficiez ou votre relation avec les personnels en général.
Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément à la réglementation relative aux données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
ReMaBreizh est couvert par les autorisations suivantes :