Protection des données ReMaBreizh

Protection et traitement des données

Des outils ont été développés spécifiquement pour la saisie des données et sont hébergés sur un serveur du CHU de Rennes adapté à la nature des données. Ils sont protégés par un protocole sécurisé par cryptage, et dotés d'un contrôle d’accès individuel des utilisateurs autorisés.

La conformité du ReMaBreizh au règlement européen sur la protection des données (RGPD) a été évaluée en 2021, par la réalisation d'une analyse d’impact sur la protection des données (PIA).

Une note d'information relative au traitement des données est affichée à l'attention des parents dans les services partenaires et la lettre d'information, remise lors du suivi de l'enfant, peut constituer un support à toute question et demande de précision des familles.

Pour toute question relative au registre ReMaBreizh, il est possible de nous contacter par messagerie électronique : registre.malformations.bretagne@chu-rennes.fr

Vos droits vis-à-vis de vos données à caractère personnel

Conformément à la réglementation en vigueur, vous bénéficiez de droits à l’information, d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation (détails plus bas) adaptés aux finalités du registre des malformations congénitales de Bretagne. Vous pouvez exercer ces droits en contactant le Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@chu-rennes.fr

De même, vous pouvez vous opposer à votre participation ou celles de vos enfants pour des motifs légitimes, sans que cela modifie en aucune façon la prise en charge médicale dont vous bénéficiez ou votre relation avec les personnels en général.

Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément à la réglementation relative aux données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

• Droit à l’information : des mesures appropriées sont prises pour fournir toute information conforme au RGPD et procéder à sa communication. Chaque traitement de données est enregistré dans le registre des traitements du CHU de Rennes.
• Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles.
• Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs liés à votre situation particulière. Le responsable de traitement démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement de données qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés.
• Droit à la portabilité des données : non applicable.
• Droit à l’effacement ou « droit à l’oubli » : vous pouvez exiger l’effacement des données personnelles excepté pour les traitements de données nécessaires aux fins de diagnostics médicaux, de la gestion des services de soins de santé, pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique.
• Droit à la limitation du traitement de données : la limitation du traitement des données personnelles peut être effectuée dans certains cas.

Autorisations

ReMaBreizh est couvert par les autorisations suivantes :

• Autorisation CCTIRS : n° 10.145 du 11/3/2010
• Autorisation CNIL n° 910138 V3