Etudes et transferts de données ReMaBreizh

Des études sont menées à partir de vos données pour améliorer la surveillance et la connaissance sur les anomalies congénitales. Pour cela des transferts de données à des partenaires sont nécessaires.

Il peut s’agir de mises à disposition conduites régulièrement ou ponctuellement:

  • Mise à disposition récurrente de données (dans une finalité de surveillance épidémiologique ou de recherche au niveau national, européen ou international) à des partenaires :
    • Santé Publique France (SPF) : Transmission annuelle de données dans le cadre de la surveillance de la fréquence des anomalies congénitales au niveau national : https://www.santepubliquefrance.fr/maladies-et-traumatismes/maladies-de-la-mere-et-de-l-enfant/anomalies-et-malformations-congenitale
    • Joint Research Consortium - EUROCAT (siège Ispra, Italie) : Réseau européen qui compile les données d’une trentaine de registres d’anomalies congénitales, issus de 21 pays européens : https://eu-rd-platform.jrc.ec.europa.eu/eurocat_en
      L’objectif est la surveillance de la fréquence, de l’évolution des tendances dans le temps au niveau européen (Résultats disponibles sur : https://eu-rd-platform.jrc.ec.europa.eu/eurocat/eurocat-data/prevalence_en), et la mise en place d’études et projets de recherche à grande échelle.
    •  EUROmediCAT (siège Belfast, Irlande du Nord) : Réseau européen qui compile les données d’une vingtaine de registres d’anomalies congénitales, issus de 17 pays européens, dont l’objectif est d’évaluer la sécurité de la prise de médicaments en lien avec le risque d’anomalies congénitales : https://www.euromedicat.eu/
    • International Clearinghouse for Birth Defects Surveillance and Research (siège Salt Lake City, USA) : Réseau international de registres d’anomalies congénitales qui collecte les données d’une quarantaine de registres issus de 36 pays : http://www.icbdsr.org/
    • Consortium de recherche REGARDS (siège CHU Toulouse, France) : ce réseau, impliquant des chercheurs pharmaco-épidémiologistes du CHU de Toulouse, et plusieurs autres registres français d’anomalie congénitale et du handicap, est financé par l’ANSM, pour réaliser des études destinées à renforcer la vigilance sur les risques liés à l’exposition médicamenteuse au cours de la grossesse. Cela pourra impliquer un croisement de bases de données d’intérêt, notamment le Système National des Données de Santé : https://www.snds.gouv.fr/SNDS/Accueil
       
  • Mises à disposition ponctuelles de données à des fins de recherche ou de veille sanitaire à :
    • Des chercheurs ou professionnels de santé appartenant à des Instituts de recherche (INSERM, IRSET …), à d’autres registres, à des établissements de soin ou à des universités
    • L’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM)
    • Le Centre Régional de Pharmacovigilance (CRPV)

Titre / acronymeStructure / équipes responsables et collaboratricesObjectifsPopulation concerné
(zone géographique, pathologie, année de naissance)
Assistance médicale à la procréation, les grossesses multiples et le risque des anomalies de fermeture du tube neural : études en populationRegistre des malformations congénitales de Paris, INSERM U1153, Equipe EPOPéÉtudier le lien entre le fait d’avoir recours à une assistance médicale à la procréation et le risque pour le fœtus de présenter une anomalie de fermeture du tube neural (spina bifida, anencéphalie, encéphalocèle)Tous les sujets porteurs de malformations inclus dans les registres de Bretagne, Paris et Auvergne, et nés au cours de la période 2011-2019, à l’exclusion des cas associés à des anomalies chromosomiques/syndromiques
PENEWCHU promoteur et collaboration INSERM-IRSET U 1085, INERIS, LERESÉtudier le rôle des expositions à certains toxiques de l’environnement pendant la grossesse (notamment pesticides et solvants), sur la survenue de malformations congénitales à la naissance, via des questionnaires d’exposition et des analyses dans le méconium des nouveau-nésÉtude cas-témoin qui s’est déroulée dans 12 maternités de Bretagne entre octobre 2012 et décembre 2018.  Pour chaque naissance porteuse d’une malformation (cas) incluse dans l’étude, il était inclus deux naissances (témoins), nés après ce cas dans la même maternité, de même sexe, et sans malformation. Pour l’ensemble des sujets, les mères devaient être domiciliées en Bretagne et le consentement éclairé des parents était recueilli

Études menées par EUROCAT et EUROmediCAT

EUROCAT et EUROmediCAT sont susceptibles de transmettre à leur tour, sous leur responsabilité propre, dans le respect du RGPD de la sécurité informatique et de la confidentialité, des données dé-identifiées (pseudonymisées) du registre de malformations à des chercheurs pour des études spécifiques, sous réserve de l’accord de leur comité scientifique, et de la direction des registres. Les études en cours sont décrites sur leur sites :

Publications EUROCAT accessibles sur: https://eu-rd-platform.jrc.ec.europa.eu/eurocat/publications_en

Publications EUROmediCAT accessibles sur : https://www.euromedicat.eu/publicationsandpresentations

Seules les études terminées et ayant donné lieu à une publication sont affichées.

Contact soignant / médical : voir bloc contact sur cette page

Contacts Délégué à la Protection des Données (DPO)
- courriel : dpo@chu-rennes.fr
- adresse : Délégué à la Protection des Données (DPO) du CHU de Rennes, 2 rue Henri Le Guilloux 35033 Rennes Cedex 9.

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