Mentions légales

www.chu-rennes.fr est le site officiel du Centre Hospitalier Universitaire de Rennes.

  • Adresse : 2 rue Henri le Guilloux
  • Tél. : 02 99 28 43 21

Directeur de la publication : Véronique Anatole-Touzet

Rédaction, animation et gestion éditoriale : Direction de la communication

Photographies : CHU de Rennes, Thinkstock, Ouest-France, Thierry Pasquet

Hébergement : CHU de Rennes

Fonds cartographique : Open Street Map, Google Maps

Informations légales

L'information communiquée sur ce site est présentée à titre indicatif. Elle ne prétend aucunement à l'exhaustivité. Malgré les mises à jour du contenu du site, le Centre Hospitalier Universitaire de Rennes ne peut être tenue pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. 

Le Centre Hospitalier Universitaire de Rennes ne peut être tenue pour responsable des informations diffusées sur les sites en lien et de l'utilisation qui peut en être faite. Le Centre Hospitalier Universitaire de Rennes dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d'autres sites vers ses propres sites. L'existence de tels liens ne peut permettre d'induire que le Centre Hospitalier Universitaire de Rennes cautionne ces sites ou qu'il en approuve le contenu. 

Protection des données à caractère personnel au CHU de Rennes

Le CHU de RENNES est soucieux de la protection de vos données personnelles et s’engage à les protéger en conformité avec la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (Règlement Général sur la Protection des Données dit « RGPD »).

Le CHU de Rennes a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) que vous pouvez joindre par mail  dpo@chu-rennes.fr  pour répondre à toutes vos questions concernant la protection des données personnelles. 

Vos droits vis-à-vis de vos données à caractère personnel

Conformément à la réglementation en vigueur, vous bénéficiez de droits à l’information, d’accès, de rectification, d’opposition, à la portabilité, d’effacement et de limitation. Ces droits sont détaillés plus bas.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant au Délégué à la Protection des Données (DPO) du CHU de RENNES par mail à dpo@chu-rennes.fr ou par courrier A l’attention du Délégué à la Protection des données (DPO),CHU de Rennes 2 rue Henri Le Guilloux 35033 Rennes cedex 9. 

De même, vous pouvez vous opposer à votre participation à un traitement des données vous concernant pour des motifs légitimes, sans que cela modifie en aucune façon la prise en charge médicale dont vous bénéficiez au CHU de Rennes ou votre relation avec ses personnels.

Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément à la réglementation relative aux données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

  • Droit à l’information : chaque traitement de données est enregistré dans le registre des traitements du CHU de Rennes. 
  • Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles.
  • Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs liés à votre situation particulière. Le responsable de traitement démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement de données qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés.
  • Droit à la portabilité des données : pour les traitements de données fondés sur le consentement ou sur un contrat, vous avez le droit à la restitution des données personnelles que vous nous avez fournies ou, lorsque cela est possible techniquement, de les transférer à un tiers.  
  • Droit à l’effacement ou « droit à l’oubli » : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles excepté pour les traitements de données nécessaires aux fins de diagnostics médicaux, de la gestion des services de soins de santé, pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique.
  • Droit à la limitation du traitement de données : la limitation du traitement de vos données personnelles peut être effectuée dans certains cas.

Utilisation des cookies

Nous utilisons Google analytics pour nous aider à analyser l’utilisation du site du CHU de Rennes par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google analytics. Google analytics utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de produire des statistiques anonymes sur l’activité de notre site. Google analytics est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google analytics. Google analytics ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google analytics. 

Messagerie

En utilisant votre logiciel de messagerie, vous nous communiquez votre adresse électronique. Elle ne sera pas utilisée à des fins commerciales. Vous pouvez demander à tout moment, par simple courrier électronique ou par lettre, de ne plus figurer dans nos fichiers de contacts. Vous pouvez demander l’exercice de vos droits conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD » auprès du Centre Hospitalier Universitaire de Rennes. 

INS "Bien identifié.e Bien soigné.e "

Le CHU de Rennes s'assure de l'enregistrement de votre identité en conformité avec les procédures d’identitovigilance en vigueur.
 
Vos données de santé sont référencées à l’aide de votre identifiant national de santé (INS) et traitées dans un fichier informatisé géré par le CHU de Rennes. La base légale de ce traitement est l’obligation légale (Articles L. 1111-8-1 et R. 1111-8-1 et suivants du code de la santé publique).
Ce traitement a pour finalité de permettre votre identification certaine, en vue d’assurer votre prise en charge dans les meilleures conditions grâce à un téléservice développée par l'Assurance Maladie. La présentation d'un titre d’identité peut vous être demandée et sa copie peut être conservée par l’établissement dans des conditions de sécurité réglementées.
La durée de conservation de vos données est limitée à l'atteinte de la finalité indiquée. Les destinataires de ces données sont situés en Union européenne et participent à assurer votre prise en charge dans les meilleures conditions.
 
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données, en contactant dpo@chu-rennes.fr ou en écrivant à DPO du CHU de Rennes, 2 rue Henri Le Guilloux 35033 Rennes Cedex 9.
Vous ne disposez pas en revanche du droit de vous opposer au référencement de vos données de santé à l’aide de l’INS (Cf. article R. 1111-8-5 du code de la santé publique).
Si vous estimez, après avoir contacté l’établissement, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr) .
Textes de référence INS: Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016; Décret n° 2019-1036 du 08 octobre 2019; Décret n° 2017-412 du 27 mars 2017; Arrêté du 24 décembre 2019

Fonctionnalité pour demander à être recontacter afin de prendre un rendez-vous

Le service proposé pour certains services "je souhaite être recontacté(e) pour prendre un rendez-vous" fait l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la CNIL sous le n° de dossier 1960940.

Prise de Rendez-vous en ligne

Le CHU de Rennes propose la prise de rendez-vous auprès des secrétariats médicaux - directement ou par téléphone - mais également grâce à la solution DOCTOLIB de prise des rendez-vous en ligne au CHU de Rennes, avec confirmation par sms et par mail. Cette solution permet aussi aux patients d’être avisés par ces canaux d’éventuelles modifications apportées à leurs rendez-vous. Les informations traitées dans ce contexte sont relatives aux coordonnées sms et mail des patients ainsi qu’aux éléments nécessaires à leur prise de rendez-vous au CHU de Rennes. Ces informations sont destinées, au CHU de Rennes, aux secrétariats médicaux et aux professionnels de santé concernés par le rendez-vous ainsi qu’aux membres de l’équipe du service informatique en charge de la maintenance de la solution. Sauf opposition de votre part, Doctolib sera également destinataire de ces données, pour assurer le service de gestion des rendez-vous et la maintenance, ainsi que la société Medasys, pour la connexion entre Doctolib et le système informatique du CHU de Rennes.

Vos droits s’exercent auprès du Délégué à la Protection des Données du CHU de Rennes (dpo@chu-rennes.fr) ou auprès de la société DOCTOLIB. Pour toute réclamation relative au traitement de vos données de santé, vous pouvez saisir la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL)
Lors de la 1ère utilisation de DOCTOLIB, les conditions générales d’utilisation (CGU) de Doctolib s’affichent et rappellent les conditions d’accès au service.

Solution de dématérialisation des courriers

Le CHU de Rennes met en œuvre la solution LIFEN de dématérialisation des courriers (société Honestica) pour remplir ses obligations d’échange sécurisé d’informations médicales nécessaires à l’information des patients et à leur prise en charge, dans le respect des meilleures conditions de sécurité d’envoi de documents et de vérification des destinataires dans les annuaires professionnels.
Les données traitées sont des données de santé des patients requises dans le cadre de l’échange, des données relatives à l’identité du patient et également des données d’identité et de coordonnées des destinataires.
Au CHU de Rennes, ces données sont traitées par les professionnels de santé et secrétariats médicaux de l’équipe de soins d’un patient. Le service informatique assure l’administration et la maintenance de la solution. En dehors du CHU de Rennes, la société Honestica, extrait et expédie ces informations aux destinataires désignés.
Vos droits s’exercent auprès du Délégué à la Protection des Données du CHU de Rennes (dpo@chu-rennes.fr). Pour toute réclamation relative au traitement de vos données de santé, vous pouvez saisir la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).

Droit d’accès aux informations

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD », le patient  peut demander l’exercice de ses droits par courrier auprès du responsable du traitement : Direction des finances et des systèmes d’information du CHU de Rennes 43/45, rue Antoine Joly - 35033 Rennes cedex 9.  

Sécurité et confidentialités des données recueillies

Tous les échanges de données de votre ordinateur avec le serveur du CHU de Rennes sont cryptés selon un protocole SSL.

Vos données de santé sont considérées comme sensibles par la CNIL, et à ce titre il est nécessaire d’être vigilant en tant qu’utilisateurs du service.

Les professionnels de santé en charge de votre suivi via le système d’information hospitalier et selon les droits et habilitations sont couverts par le respect de la confidentialité et du secret médical.

Les personnes en charge de la maintenance et de l’exploitation du site Internet du CHU de Rennes sont engagées au secret professionnel.

Hébergement des données

Le serveur est hébergé en salle machine du CHU de Rennes dont l’accès est sécurisé par badge pour les personnes dûment autorisées.

Pour en savoir plus à propos de la protection des données à caractère personnel ....

Finalité et légitimité des traitements de données

Le traitement de vos données personnelles au CHU de Rennes sera effectué s’il est nécessaire : 

  • au respect d’une obligation légale et réglementaire de traiter et transmettre éventuellement aux agences régionales de l'hospitalisation, ainsi qu'à l'Etat et aux organismes d'assurance maladie, les informations relatives à leurs moyens de fonctionnement et à leur activité. Ces traitements concernent la gestion administrative, la facturation ainsi que les données du PMSI. 
  • à l’exécution d’une mission de service public dont est investi le CHU de Rennes. Ces traitements concernent notamment la gestion des lits, la gestion des rendez-vous, des prescriptions, des laboratoires, l’évaluation de la qualité des soins. Ces traitements peuvent être les dossiers médicaux à des fins d’amélioration du suivi de certaines pathologies, à des fins de recherche scientifique et de publications.
  • à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Cela concerne les traitements nécessaires à des fins humanitaires pour suivre des épidémies ou dans les cas d’urgence humanitaire.

Certains traitements de données nécessitent votre consentement. Cela concerne principalement des travaux de recherches.

Données collectées

Nous collectons et traitons notamment les données administratives, sociales et médicales. Selon votre prise en charge au CHU de Rennes, différentes catégories de données personnelles sont recueillies.

Durée de conservation de vos données

Vos données sont enregistrées pour la durée strictement indispensable à la finalité du traitement auxquelles elles se rapportent. 

Ensuite, vos données médicales sont conservées pendant la durée prévue par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, applicables en matière de conservation des données médicales. 

Destinataires de vos données

Vos données sont traitées par des personnels du CHU de Rennes soumis au secret professionnel et participant à votre prise en charge dans la limite des catégories de données qui sont nécessaires à l’exercice de leur profession.

Elles peuvent être communiquées à des établissements participant à votre parcours de soins, à des prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour le CHU de Rennes. Dans ce cas, des clauses de conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) sont mises en place dans les contrats de traitement des données avec les sous-traitants. Vos données peuvent être transmises aux organismes publics, autorités de santé, professions règlementées (Trésor public, Agences régionales de Santé, organismes d’assurance maladie et complémentaire, commissaires aux comptes…) sur demande et dans la limite de la règlementation en vigueur.  

Dans le cadre de projets de recherche, le CHU de Rennes peut également être amené, après vous avoir informé individuellement et sauf opposition de votre part, à transmettre vos données, préalablement rendues non-nominatives à d’autres professionnels de santé. Les conditions ne permettront pas de vous ré-identifier.

Incident de sécurité Laboratoire – Cerba, sous-traitant du CHU de Rennes

Nous tenons à vous informer que le Laboratoire Cerba a été victime d’un vol de données à la suite d’une défaillance de l’un de nos prestataires, en charge de l’hébergement de l’une de nos bases de données.
Pour plus d’informations cliquez ici.

Transferts de données personnelles en dehors de l’Espace Economique Européen

Le CHU de Rennes limite tous les transferts de données à caractère personnel en dehors d’Europe. Si néanmoins cela était nécessaire, vos données seraient rendues non nominatives, une information individuelle vous serait remise permettant de recueillir votre non opposition et des clauses contractuelles types strictes et approuvées par la Commission européenne seraient mises en place.

Réutilisation des données de santé pour la recherche, les études et l'évaluation
Le CHU de Rennes assure la transparence des traitements réalisés sur les données de santé des patients recueillies au cours des soins et les informe individuellement de leur réutilisation, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) (UE 2016/79) et à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Patients de l'établissement, vous disposez d’un droit d‘opposition à la réutilisation de ces données. Une note d’information vous est remise par les services d’accueil administratif ou adressée avec le dossier de préadmission.

Droits d'utilisation et de reproduction 

Le droit de reproduction et/ou droit de représentation des données du site web www.chu-rennes.fr est exclusivement destiné à l'usage privé et/ou aux seules fins de consultation personnelle et privée des utilisateurs du réseau Internet. 

Toute autre utilisation est strictement interdite et susceptible de poursuites conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français, des règlements nationaux et des conventions internationales en vigueur. 

Logo : Le logo du Centre Hospitalier Universitaire de Rennes est la propriété du Centre Hospitalier Universitaire de Rennes.
Toute reproduction totale ou partielle de cette marque sans autorisation préalable et écrite est interdite, de même que toute modification des proportions, couleurs, éléments et constituants. 

Droit applicable 

De convention expresse entre les parties, le droit applicable aux présentes et à leurs conséquences est exclusivement le Droit Français, tant en ce qui concerne les règles de procédure que celles du fond.