
Appel au 15 obligatoire avant d'accéder aux services d'urgence
Pour disposer d’informations sur votre état de santé ou sur les conditions de votre prise en charge, nous vous conseillons dans un premier temps de prendre contact avec le médecin qui vous a suivi pendant votre hospitalisation.
Vous pouvez également consulter tout ou partie de votre dossier médical. Son accès est réservé à :
La demande de communication doit être écrite et envoyée au département d’information médicale du CHU (un modèle peut vous être fourni sur simple demande au cadre de santé de l’unité d’hospitalisation ou à la direction de la qualité et des relations avec les usagers, l’imprimé est également disponible sur cette page).
Votre demande doit être accompagnée de la copie d'une pièce d'identité officielle (carte d’identité, passeport, permis de conduire...) conformément à la réglementation relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
Vous recevrez alors un accusé de réception vous proposant :
À réception de toute demande complète, le CHU dispose d’un délais de 8 jours pour vous répondre si les informations médicales datent de moins de 5 ans. Ce délais est porté à 2 mois pour les dossiers constitués depuis plus de 5 ans.
Accès au dossier médical
Pour une demande de communication de dossier médical, vous pouvez écrire au médecin responsable du Département d’information médicale du CHU.
En cas de refus de communication du dossier médical par une décision expresse ou sans réponse dans les délais impartis, vous pouvez saisir la commission d’accès aux documents administratifs (CADA)
35, rue Saint-Dominique
75700 Paris 07 SP
Votre dossier médical contient l’ensemble des informations concernant votre santé et utiles à votre prise en charge (vos antécédents, votre état de santé, les résultats de vos examens cliniques, radiologiques et de laboratoires). Certaines informations établies lors de votre admission ainsi que le dossier infirmier sont jointes au dossier médical. L’ensemble de ces données fait l’objet d’un enregistrement informatique.
Ces informations sont utilisées par les professionnels du CHU et centralisées pour assurer la continuité de votre prise en charge. Vous pouvez en obtenir communication et, le cas échéant, demander des rectifications d’informations vous concernant.
La constitution des dossiers médicaux des patients par les services de soins et leur gestion par le CHU ont fait l’objet d’un avis favorable de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Votre dossier d’admission est conservé pendant cinq ans. Vous pouvez le consulter sur place sur demande écrite à la direction de la qualité et des relations avec les usagers.
Votre dossier médical doit être conservé pendant vingt ans à compter de la date de votre dernier séjour ou de votre dernière consultation externe au CHU de Rennes.
Pour les enfants de moins de 8 ans, la durée d’archivage est portée au vingt-huitième anniversaire du patient.
Le délai est de 10 ans pour les personnes décédées (à compter de la date de décès).
L’archivage des dossiers médicaux est fait au sein du CHU ou chez un hébergeur privé agréé dans le respect de la confidentialité et de la sécurité des données hébergées.
À la suite du délai légal de conservation, votre dossier est détruit avec l’autorisation du directeur des archives départementales par une société agréée dans le respect de la confidentialité et de l’environnement.
Réutilisation des données de santé pour la recherche, les études et l'évaluation
Le CHU de Rennes assure la transparence des traitements réalisés sur les données de santé des patients recueillies au cours des soins et les informe individuellement de leur réutilisation, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) (UE 2016/79) et à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Patients de l'établissement, vous disposez d’un droit d‘opposition à la réutilisation de ces données. Une note d’information vous est remise par les services d’accueil administratif ou adressée avec le dossier de préadmission.