Dossier médical

Votre dossier médical contient l’ensemble des informations concernant votre santé et utiles à votre prise en charge. Constitution, accès, conservation, opposition à l'enregistrement... Tout savoir sur votre dossier médical.

picto dossier medical

Informations recueillies - CNIL

Votre dossier médical contient l’ensemble des informations concernant votre santé et utiles à votre prise en charge (vos antécédents, votre état de santé, les résultats de vos examens cliniques, radiologiques et de laboratoires). Certaines informations établies lors de votre admission ainsi que le dossier infirmier sont jointes au dossier médical. Sauf opposition justifiée de votre part, l’ensemble de ces données fait l’objet d’un enregistrement informatique. 

Ces informations sont utilisées par les professionnels du CHU et centralisées pour assurer la continuité de votre prise en charge. Vous pouvez en obtenir communication et, le cas échéant, demander des rectifications ou la suppression d’informations vous concernant.

La constitution des dossiers médicaux des patients par les services de soins et leur gestion par le CHU ont fait l’objet d’un avis favorable de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Opposition à l’enregistrement du dossier médical
Vous souhaitez vous opposer à l’enregistrement de tout ou partie de votre dossier médical, merci d’en faire la demande écrite auprès du médecin responsable du Département d’information médicale du CHU.

Conservation du dossier médical

Votre dossier d’admission est conservé pendant cinq ans. Vous pouvez le consulter sur place sur demande écrite à la direction de la qualité et des relations avec les usagers. 

Votre dossier médical doit être conservé pendant vingt ans à compter de la date de votre dernier séjour ou de votre dernière consultation externe au CHU de Rennes. 

Pour les enfants de moins de 8 ans, la durée d’archivage est portée au vingt-huitième anniversaire du patient.

Le délai est de 10 ans pour les personnes décédées (à compter de la date de décès). 

L’archivage des dossiers médicaux est fait au sein du CHU ou chez un hébergeur privé agréé dans le respect de la confidentialité et de la sécurité des données hébergées.

À la suite du délai légal de conservation, votre dossier est détruit avec l’autorisation du directeur des archives départementales par une société agréée dans le respect de la confidentialité et de l’environnement.

Accès au dossier médical

Pour disposer d’informations sur votre état de santé ou sur les conditions de votre prise en charge, nous vous conseillons dans un premier temps de prendre contact avec le médecin qui vous a suivi pendant votre hospitalisation.

Vous pouvez également consulter tout ou partie de votre dossier médical. Son accès est réservé à :

  • Vous-même de manière directe ;
  • Vos ayants droit en cas de décès ;
  • La personne ayant l'autorité parentale, dans le cas d'un mineur (à noter qu’à partir de 15 ans, le patient peut s’opposer à la communication de son dossier médical) ;
  • Le tuteur, dans l'hypothèse d'une personne majeure protégée (voir les mentions indiquées sur la décision du juge) ;
  • Le médecin désigné comme intermédiaire par l'une des personnes ci-dessus.

La demande de communication doit être écrite et envoyée au département d’information médicale du CHU (un modèle peut vous être fourni sur simple demande au cadre de santé de l’unité d’hospitalisation ou à la direction de la qualité et des relations avec les usagers, l’imprimé est également disponible sur cette page).

Votre demande doit être accompagnée de la copie d'une pièce d'identité officielle (carte d’identité, passeport, permis de conduire...) conformément à la réglementation relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. 

Vous recevrez alors un accusé de réception vous proposant :

  • En cas de pièces manquantes à votre demande, de compléter votre dossier ;
  • En cas de demande complète, de venir consulter votre dossier médical sur place (si vous le souhaitez, vous pouvez consulter votre dossier en présence d’un médecin du CHU) ou de vous faire envoyer sa copie à domicile (les frais de copies et d’envoi sont facturés aux tarifs applicables au 1er janvier de l’année en cours de la demande).

À réception de toute demande complète, le CHU dispose d’un délais de 8 jours pour vous répondre si les informations médicales datent de moins de 5 ans. Ce délais est porté à 2 mois pour les dossiers constitués depuis plus de 5 ans.

 Accès au dossier médical
Pour une demande de communication de dossier médical, vous pouvez écrire au médecin responsable du Département d’information médicale du CHU. 

En cas de refus de communication du dossier médical par une décision expresse ou sans réponse dans les délais impartis, vous pouvez saisir la commission d’accès aux documents administratifs (CADA)
35, rue Saint-Dominique 
75700 Paris 07 SP

Informations annexes au site

Contact

Adresse : Département d’information médicale
2, rue Henri Le Guilloux
35033 Rennes cedex 9

Tél. : 02 99 28 24 47