Réutilisation des données de soins : recherche n'impliquant pas la personne humaine et autres réutilisations

Les données associées aux prélèvements biologiques ainsi que les données de soins peuvent également être utilisées à des fins de recherche selon une réglementation très précise.

Dans le cadre de votre prise en charge au CHU de Rennes, afin de réaliser le diagnostic et mettre en œuvre un traitement adapté, un examen clinique, des examens radiologiques ainsi que des prélèvements biologiques peuvent être effectués régulièrement et conformément à la pratique médicale. Toutefois, les données associées aux prélèvements biologiques ainsi que les données de soins peuvent également être utilisées à des fins de recherche selon une réglementation très précise. Les recherches sur les  données recueillies ou sur les prélèvements effectués au cours des soins sont dénommées “recherche n’impliquant pas la personne humaine”, ils n’impliquent aucune intervention sur la personne ni participation active de la personne.

La loi prévoit que les prélèvements biologiques réalisés ou les données associées collectées pour poser le diagnostic ou pour des soins, puissent être secondairement utilisés pour la recherche ou pour constituer une collection biologique. Cette requalification scientifique n’est possible que lorsque vous en avez été informé(e) et en l’absence de votre opposition. La confidentialité des données est assurée. En cas de refus, il n’y a aucun retentissement sur la prise en charge de votre maladie. Vous pouvez demander toute information complémentaire sur les prélèvements réalisés et sur la nature des données recueillies auprès des médecins du service, du chirurgien ou de l’équipe soignante.

Les données de votre dossier médical (ou celui de votre enfant) peuvent être amenées à être réutilisées à des fins d’évaluation, d’études ou de recherche, d’analyse et de pilotage de l’activité de l’établissement, ou dans des études sur données. Pour permettre leur réalisation, le CHU de Rennes s’est doté d’un outil, l’entrepôt de données de santé e-hop, rassemblant les données collectées au cours des soins. L’utilisation de ces informations et les études associées, s’inscrivent dans un cadre éthique, déontologique et réglementaire strict (la loi Informatique et libertés de 1978 modifiée et le règlement général sur la protection des données personnelles entré en vigueur en mai 2018). Dans tous les cas, seules des personnes soumises au secret professionnel peuvent accéder à vos données sous la responsabilité d’un médecin de l’établissement. 

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés, ces études sont  déclarées à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), les analyses sont toujours réalisées de façon confidentielle sur des données codées sans mention des noms et prénoms et les résultats sont produits sous une forme agrégée qui ne permet en aucun cas de vous identifier. Vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement* et de limitation (*Le droit d’effacement ne s’applique pas à un traitement mis en oeuvre pour un motif d’intérêt public) à faire valoir auprès de l’établissement.

La loi de modernisation du système de santé (loi 2016-41 du 26 janvier 2016, article L. 1461-1 du code de la santé publique ) a instauré le système national des données de santé (SNDS) regroupant plusieurs bases nationales, sous la responsabilité de l'Assurance Maladie. La loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé a élargi le périmètre du SNDS et l'a placé sous la responsabilité de la Plateforme des Données de santé (Health Data Hub). Le SNDS n’inclut pas vos données d’identité, ni votre numéro d’assuré. Un des objectifs de la création du SNDS est de permettre des analyses à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation. Dans ce cadre, il peut être utilisé par les professionnels de santé de l’établissement qui peuvent également effectuer des croisements avec les données de soins de l'établissement. Les études réalisées à partir du SNDS sont menées après autorisation de la CNIL. 

En savoir plus

Le CHU de Rennes peut également transmettre ces informations à des organismes scientifiques publics, appelés registres (télécharger la liste). Cette transmission est réalisée à des fins de recherche dans le domaine de la santé, dans des conditions de stricte confidentialité et après autorisation de la CNIL. Vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement* et de limitation (*Le droit d’effacement ne s’applique pas à un traitement mis en oeuvre pour un motif d’intérêt public) à leur transmission et/ou leur utilisation à des fins de recherche.Vous devez alors faire connaître votre opposition à l’utilisation de vos données personnelles au médecin responsable du département d’information médicale du CHU.

En savoir plus

Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réutilisation des données figurant dans votre dossier (ou dans celui de votre enfant), pour autant que le traitement de données ne réponde pas à une obligation légale, sans avoir à justifier votre refus. L’exercice de votre droit d’opposition est sans conséquence sur votre prise en charge ou la qualité de votre relation avec les équipes médicales et soignantes.

Opposition à la réutilisation de vos données de soins
Vous souhaitez vous opposer à la réutilisation de tout ou partie de votre dossier médical, merci d’en faire la demande écrite auprès du médecin responsable du Département d’information médicale du CHU et d’y joindre le formulaire d’opposition téléchargeable sur cette page ainsi que les pièces justificatives listées sur ce document :
CHU de Rennes
Département d’information médicale
Pontchaillou
2, rue Henri Le Guilloux
35033 Rennes cedex 9

ou au Délégué(e) à la protection des données (DPO) par courriel à : dpo@chu-rennes.fr

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Réutilisation des données de santé pour la recherche, les études et l'évaluation
Le CHU de Rennes assure la transparence des traitements réalisés sur les données de santé des patients recueillies au cours des soins et les informe individuellement de leur réutilisation, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) (UE 2016/79) et à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Patients de l'établissement, vous disposez d’un droit d‘opposition à la réutilisation de ces données. Une note d’information vous est remise par les services d’accueil administratif ou adressée avec le dossier de préadmission.
Une seconde information spécifique à l’étude ou au projet de recherche est disponible sur cette page. 

Études réalisées à partir des données d’eHop et notes d’information sur l’étude et l’exercice des droits en conformité avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le RE 2016/679 dit "RGPD"
Voir la page "Centre de données cliniques - Entrepôt de données hospitalier eHop"

Études réalisées à partir des données du ReMaBreizh - Registre des Malformations congénitales de Bretagne, et notes d’information sur l’exercice des droits en conformité avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le RE 2016/679 dit "RGPD"
Voir la page "Registre des malformations congénitales de Bretagne (ReMaBreizh)"

Publication des informations collectives de traitement de données permettant l’exercice des droits en conformité avec le RE 2016/679 dit « RGPD » 
> Service de néphrologie - instauration de dialyse  / Période de prise en charge au CHU de Rennes : 2015 (période d’intérêt toute l’année 2015)
> Service de neurologie / Période de prise en charge au CHU de Rennes du 01/01/2008 au 31/12/2018
> Service de médecine physique et réadaptation - COVID-19 / Période de prise en charge au CHU de Rennes : 2019 (période épidémique)
> Service de gynécologie obstétrique COVID-19 / Période de prise en charge au CHU de Rennes : 2019 (période épidémique)
> Service de réanimation médicale COVID-19 / Période de prise en charge au CHU de Rennes : 2019 (période épidémique)
> Service de médecine interne / Période de prise en charge au CHU de Rennes : du 01/01/2010 au 01/01/2020
>Service d’hémodynamique et cardiologie interventionnelle COVID-19 / 01/01/2012 au 11/05/20 (Sujets ORBI témoins de 2012 à 08/03/2020 - Sujets ORBI COVID 09/03/20 à 11/05/20)
> Service des urgences - SAMU / Période de prise en charge au CHU de Rennes : du 01/09/2020 au 31/08/2021
> Service social hospitalier / Période de prise en charge de septembre 2020 à septembre 2021
> Service de réanimation néonatale / Période de prise en charge au CHU de Rennes : du 01/05/2021 et 01/09/2021
> Service des maladies infectieuses et réanimation médicale /  Période de prise en charge au CHU de Rennes : du 01/01/2016 au 31/12/2021
> Service de gériatrie / Période de prise en charge au CHU de Rennes : du 01/05/2020 au 31/12/2021
 > Service d'odontologie /  Période de prise en charge au CHU de Rennes : du 01/05/2021 au 31/12/2021
> Service de chirurgie orthopédique / Période de prise en charge au CHU de Rennes : du 01/01/2004 au 31/01/2022
> Service de chirurgie orthopédique / Période de prise en charge au CHU de Rennes : du 01/01/2020 au 31/03/2022
> Service de médecine du sport / Période de prise en charge au CHU de Rennes : 01/08/2021 au 31/08/2022
>  Service de médecine physique et de réadaptation / Période de prise en charge au CHU de Rennes : 02/11/2020 au 01/11/2022.
> Service d'ORL et de chirurgie cervico-faciale / Période de prise en charge au CHU de Rennes : du 01/07/2021 au 31/09/2026
> Service de rhumatologie / Période de prise en charge au CHU de Rennes : du 01/12/2022 au 31/12/2025
> Services de réanimation médicale et chirurgicale / Période de prise en charge au CHU de Rennes : 01/05/2020 au 31/09/2022
> Service de radiologie ostéo articulaire / Période de prise en charge au CHU de Rennes : du 01/05/2020 au 31/12/2022
> Service des urgences - SAMU / Période de prise en charge au CHU de Rennes : régulations réalisées en 2018 et en 2022
> Service des urgences - SAMU /  Période de prise en charge au CHU de Rennes : du 15/05/2021 au 31/12/2022
> Service des urgences adultes / Période de prise en charge au CHU de Rennes : du 01/01/2022 au 31/12/2022
> Service des urgences adultes / Période de prise en charge au CHU de Rennes : du 01/01/2022 au 31/12/2022
> Service d’accueil et d’orientation des urgences adultes / Période de prise en charge au CHU de Rennes : du 13/02/23 au 12/03/2023
> Services des urgences - SAMU / Période de prise en charge au CHU de Rennes : du 01/11/2022 au 31/10/2023
> Service de réanimation chirurgicale / Période de prise en charge au CHU de Rennes : de 2020 à 2022
> Service d'obstétrique / Période de prise en charge au CHU de Rennes : du 01/01/2011 au 31/12/2021
> Service d'obstétrique / Période de prise en charge au CHU de Rennes : de 01/2015 au 03/07/2023
> Service de pédiatrie / Période de prise en charge au CHU de Rennes : entre 2019 et 06/2023
> Service d’onco-hématologie pédiatrique / Période de prise en charge au CHU de Rennes : du 01/01/2022 au 31/10/2023
> Services de neurochirurgie et de réanimation chirurgicale / Période de prise en charge au CHU de Rennes : de 01/2017 à 12/2021
> Service de gériatrie /  Période de prise en charge au CHU de Rennes : de 09/2022 à 07/2023
> Service de santé au travail et de pathologies professionnelles et environnementale - CRPPE-B / Période de prise en charge au CHU de Rennes : du 01/11/2021 au 01/11/2023
> Services d’anatomie et cytologie pathologique et d’hépato-gastro-entérologie / Période de prise en charge au CHU de Rennes : du 01/01/2001 au 31/12/2022
> Service de neurologie / Période de prise en charge au CHU de Rennes : du 01/05/2020 au 31/12/2022
> Service de chirurgie hépatobiliaire et digestive / Période de prise en charge au CHU de Rennes : de 2012 à 2022.
> Service d’ophtalmologie / Période de prise en charge au CHU de Rennes : du 01/12/2022 at 30/11/2023
> Service de neurologie - CMRR / Période de prise en charge au CHU de Rennes : de 2004 à 2023
> Service des urgences pédiatriques / Période de prise en charge au CHU de Rennes : du 01/09/2018 au 30/09/2023
> Service de gynécologie obstétrique / Période de prise en charge au CHU de Rennes : de 2014 à 2022.
> Service de médecine du sport / Période de prise en charge au CHU de Rennes : du 01/06/2020 au 31/03/2023
> Service des urgences - SAMU / Période de prise en charge au CHU de Rennes : de 2016 à 2023
> Service de santé au travail et de pathologies professionnelles et environnementale - CRPPE-B / Période de prise en charge au CHU de Rennes : du 01/01/2024 au 31/01/2025
> Service de dermatologie / Période de prise en charge au CHU de Rennes : d'avril 2008 à décembre 2023
> Service de réanimation médicale / Période de prise en charge au CHU de Rennes : du 01/01/2012 au 31/12/2022
> Service de pédiatrie d’urgences et de spécialités, service de néonatalogie / Période de prise en charge au CHU de Rennes : du 01/11/2021 au 31/12/2023
> Service d'ORL / Période de prise en charge au CHU de Rennes : du 01/11/2021 au 31/12/2023
> Service des maladies infectieuses, service de chirurgie orthopédique et service de réanimation / Période de prise en charge au CHU de Rennes :  25/09/2015 au 31/10/2023
> Service de chirurgie orthopédique et traumatologie / Période de prise en charge au CHU de Rennes : 01/05/2012 au 01/02/2021
> Service d’endocrinologie-diabétologie-nutrition / Période de prise en charge au CHU de Rennes : 01/09/2016 au 31/12/2020
> Service de neurologie / Période de prise en charge au CHU de Rennes : 01/01/2018 au 31/12/2021
> Service d'odontologie / Période de prise en charge au CHU de Rennes : 01/01/2022 au 01/01/2025
> Services de réanimation médicale, chirurgicale et CTCV / Période de prise en charge au CHU de Rennes : 02/04/2024 au 07/06/2024
> Centre AMP - CECOS / Période de prise en charge au CHU de Rennes : 01/01/1993 au 31/12/2021
> Service de médecine interne / Période de prise en charge au CHU de Rennes : 01/01/2017 au 31/12/2024
> Service des urgences / Période de prise en charge au CHU de Rennes : 01/01/2021 au 31/12/2021
> Service CTCV / Période de prise en charge au CHU de Rennes : 16/02/2024 au 30/03/2025
> Service de rhumatologie / Période de prise en charge au CHU de Rennes : 01/11/2022 au 29/02/2024
> Service d'obstétrique / Période de prise en charge au CHU de Rennes : 01/06/2021 au 31/07/2024

Études sous autorisation CNIL spécifique
> Service de dermatologie / Période de prise en charge : du 01/01/2011 au 31/12/2020
> Service de médecine légale et médecine pénitentiaire unité médico-judiciaire et du service des urgences pédiatriques / Période de prise en charge au CHU de Rennes : du 01/11/2022 au 30/04/2023

Etudes réalisées au CHU sur le SNDS
Le système national des données de santé (SNDS) est une base des données collectées au niveau national par l’Assurance Maladie et sur les causes médicales de décès. Cette base de données est anonyme et ouverte à certains établissements pour y réaliser des recherches, notamment, à des fins d’évaluations des parcours de soins, des politiques publiques….
Dans ce cadre, le CHU de Rennes réalise les études suivantes : 
> Service de Cardiologie / Période de prise en charge au CHU de Rennes : du 01/12/2020 au 30/04/2023