Mentions légales

L'information communiquée sur ce site est présentée à titre indicatif. Elle ne prétend aucunement à l'exhaustivité. Malgré les mises à jour du contenu du site, le Centre Hospitalier Universitaire de Rennes ne peut être tenue pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. 

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Hébergement des données

Le serveur est hébergé en salle machine du CHU de Rennes dont l’accès est sécurisé par badge pour les personnes dûment autorisées.

Droits d'utilisation et de reproduction 

Le droit de reproduction et/ou droit de représentation des données du site web www.chu-rennes.fr est exclusivement destiné à l'usage privé et/ou aux seules fins de consultation personnelle et privée des utilisateurs du réseau Internet. 

Toute autre utilisation est strictement interdite et susceptible de poursuites conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français, des règlements nationaux et des conventions internationales en vigueur. 

Logo : Le logo du Centre Hospitalier Universitaire de Rennes est la propriété du Centre Hospitalier Universitaire de Rennes.
Toute reproduction totale ou partielle de cette marque sans autorisation préalable et écrite est interdite, de même que toute modification des proportions, couleurs, éléments et constituants. 

Droit applicable 

De convention expresse entre les parties, le droit applicable aux présentes et à leurs conséquences est exclusivement le Droit Français, tant en ce qui concerne les règles de procédure que celles du fond.

Messagerie

En utilisant votre logiciel de messagerie, vous nous communiquez votre adresse électronique. Elle ne sera pas utilisée à des fins commerciales. Vous pouvez demander à tout moment, par simple courrier électronique ou par lettre, de ne plus figurer dans nos fichiers de contacts. Vous pouvez demander l’exercice de vos droits conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD » auprès du CHU de Rennes. 

Demande à être recontacté(e) afin de prendre un rendez-vous

Le service proposé pour certains services "je souhaite être recontacté(e) pour prendre un rendez-vous" a fait l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la CNIL sous le n° de dossier 1960940 et figure au registre des traitements de données du CHU de Rennes.

Prise de rendez-vous (Doctolib)

Le CHU de Rennes propose la prise de rendez-vous auprès des secrétariats médicaux - directement ou par téléphone - mais également grâce à la solution DOCTOLIB de prise des rendez-vous en ligne au CHU de Rennes, avec confirmation par sms et par mail. Cette solution permet aussi aux patients d’être avisés par ces canaux d’éventuelles modifications apportées à leurs rendez-vous. Les informations traitées dans ce contexte sont relatives aux coordonnées sms et mail des patients ainsi qu’aux éléments nécessaires à leur prise de rendez-vous au CHU de Rennes. Ces informations sont destinées, au CHU de Rennes, aux secrétariats médicaux et aux professionnels de santé concernés par le rendez-vous ainsi qu’aux membres de l’équipe du service informatique en charge de la maintenance de la solution. Sauf opposition de votre part, Doctolib sera également destinataire de ces données, pour assurer le service de gestion des rendez-vous et la maintenance, ainsi que la société Medasys, pour la connexion entre Doctolib et le système informatique du CHU de Rennes. Consultez la note d'information DOCTOLIB.

Vos droits s’exercent auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) du CHU de Rennes ou auprès de la société DOCTOLIB. Pour toute réclamation relative au traitement de vos données de santé, vous pouvez saisir la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL). 
Lors de la 1^ère utilisation de DOCTOLIB, les conditions générales d’utilisation (CGU) de Doctolib s’affichent et rappellent les conditions d’accès au service.

Préparation des formalités administratives (Digihosp PATIENT)

L'UTILISATEUR peut réaliser ses démarches administratives en ligne, notamment compléter un formulaire de préadmission pré-rempli, fournir des pièces justificatives, ou consulter ses informations administratives.

Le TELESERVICE de préadmission permet à l'UTILISATEUR de constituer en ligne son dossier administratif en vue d'une hospitalisation ou d'une consultation dans l'un des hôpitaux du CHU DE RENNES. Préparer en amont de la venue son dossier administratif permet à l'UTILISATEUR de faciliter sa prise en charge le jour de son arrivée et de bénéficier de la dispense d'avance de frais (tiers-payant) sous réserve d'éligibilité.

Les données à caractère personnel décrites ci-dessous, collectées dans le formulaire de préadmission en ligne sont utilisées pour constituer le dossier administratif de l'UTILISATEUR ou du patient, le cas échéant. En particulier, l'adresse email et le numéro de téléphone portable sont utilisés pour envoyer des informations relatives à l'état du dossier de l'UTILISATEUR ou du patient le cas échéant (dossier complet ou incomplet, pièces complémentaires à fournir).

• La carte d'identité ou autre document d'identification de l'UTILISATEUR est utilisée pour sécuriser la saisie de son identité dans le système d'information du CHU DE RENNES.
• Associé à son identité ou à celle du patient, le cas échéant, correspondra un numéro unique, appelé Identifiant Permanent Patient (IPP). A chaque nouvelle venue, le recueil de l'identité de l'UTILISATEUR et/ou du patient permet de retrouver cet IPP et de mieux prendre le patient en charge dans tous les établissements du CHU DE RENNES.

Les données transmises par le biais du formulaire de préadmission en ligne sont accessibles aux professionnels de l'établissement responsables de la gestion du dossier administratif de l'UTILISATEUR ou du patient, le cas échéant. Les données transmises ne sont pas conservées au sein de l'application informatique du TELESERVICE, mais sont directement stockées dans le système d'information du CHU DE RENNES gérant le dossier patient informatisé.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL de l'UTILISATEUR et/ou du patient

• Etat civil : nom de naissance et usuel, prénoms, date et lieu de naissance
• Coordonnées personnelles : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone
• Eléments d'identification administrative : carte nationale d'identité, titre de séjour, acte de naissance, permis de conduire de toute nature, numéro d'inscription au registre national d'identification des personnes physiques [NIR] conformément au Décret no 2019-341 du 19 avril 2019
• Messages et pièces complémentaires jointes à l'appui de la saisie : justificatif d'identité, de domicile, attestations de droits à l'assurance maladie obligatoire et complémentaire
• Elément relatif à l'admission dans l'hôpital (type de venue, établissement, nom du service et du médecin prenant en charge le patient, numéro d'unité d'hospitalisation)
• Informations relatives aux connexions et accès au TELESERVICE par l'usager individuel

Les données de connexion et d'accès au TELESERVICE sont utilisées par le CHU DE RENNES uniquement pour optimiser et améliorer l'expérience de l'UTILISATEUR sur le site.

Durée de conservation : durée maximale de 20 ans, conformément à l'article R. 1112-2 du code de la Santé Publique.

Suivi du parcours médical de soin médical (MyCHURennes)

L'UTILISATEUR identifié pourra compléter des questionnaires médicaux tout au long de sa prise en charge.

Ce TELESERVICE est un outil proposé par le CHU DE RENNES dans le cadre de prises en charge dédiées relevant de la Télémédecine, notamment pour remplir les objectifs suivants:

• Présenter à l'UTILISATEUR et/ou au patient, le cas échéant, la chronologie de son parcours de soins et l'accompagner dans les phases pré, per et postopératoire
• Rappeler à l'UTILISATEUR et/ou au patient, le cas échéant, son agenda de RDV (date et heure des RDV, géolocalisation des lieux de RDV, calcul d'itinéraire, prévision du temps de parcours, etc.)
• Transmettre des informations à l'UTILISATEUR et/ou au patient, le cas échéant, durant son parcours de soins (articles, notifications push ou sms, messagerie interne, etc.)
• Soumettre à l'UTILISATEUR et/ou au patient, le cas échéant, des questionnaires tout au long de son parcours des soins afin d'assurer le suivi connecté et à distance de sa prise en charge médicale
• Permettre à l'UTILISATEUR et/ou au patient, le cas échéant, de consulter des documents utiles à sa prise en charge (convocation, autorisation de soins pré-remplies, comptes rendus médicaux, etc.)
• Permettre à l'UTILISATEUR et/ou au patient, le cas échéant, de transmettre des documents utiles à sa prise en charge (autorisation de soins signée, consentement signé, information /consentement signé pour un acte de télémédecine, etc.)
• Echanger avec l'équipe soignante par le biais d'une messagerie interne
• Etc.

Ce TELESERVICE a vocation à être utilisé en tant qu'application web à partir de l'ESPACE PATIENT accessible à partir du site Internet du CHU DE RENNES, mais peut aussi être installé en tant qu'application mobile sur tout type de smartphone, tablette sous iOS ou Android.

Les données collectées par ce TELESERVICE sont les suivantes :

Durée de conservation : durée maximale de 20 ans, conformément à l'article R. 1112-2 du code de la Santé Publique.

• DONNEE A CARACTERE PERSONNEL de l'UTILISATEUR ou du patient, le cas échéant
  • Etat civil (genre, nom d'usage, prénoms, date de naissance)
  • Coordonnées personnelles (adresse, adresse électronique, numéro de téléphone portable)
  • Identifiant Patient Temporaire ou Identifiant Patient Permanent (IPP)
  • Identifiant Object connecté
  • Données des rendez-vous : date, heure et lieu de rendez-vous, nom d'exercice du praticien, spécialité, motif de consultation, statut du rendez-vous, consignes relatives au rendez-vous
  • Informations relatives aux connexions et accès au TELESERVICE par l'UTILISATEUR
• DONNEE A CARACTERE PERSONNEL du PROFESSIONNEL DE SANTE
  • Etat civil (nom d'exercice, nom d'usage, prénom, date de naissance)
  • Coordonnées professionnelles de toute nature (numéro RPPS, mail, numéro de téléphone portable)
  • Informations relatives aux connexions et accès au TELESERVICE par le professionnel

Accès à Mon Espace Santé (ex-DMP)

Sur Mon Espace Santé (ex-DMP), vous pouvez accèder aux documents médicaux vous concernant ou concernant un autre patient, le cas échéant. Mon Espace Santé repose sur le module applicatif du DMP, dont les conditions générales d'utilisation (CGU) sont disponibles en ligne.

Depuis 2022, chaque Français dispose d’un profil « Mon espace santé ». C’est un espace numérique personnel et sécurisé, proposé par l’Assurance Maladie et le ministère de la Santé, responsables de traitement conjoints au sens du RGPD, qui a vocation à devenir le carnet de santé numérique de chacun.

Vous pouvez accéder aux informations générales s’y rapportant et maitriser vos données via (monespacesante.fr) et consulter les mentions relatives à la protection des données de « Mon espace santé » https://www.monespacesante.fr/protection-donnees-personnelles

Afin de participer efficacement à votre prise en charge, le CHU de Rennes alimentera votre profil « Mon espace santé » en y déposant vos documents utiles à la prévention, la continuité et la coordination de vos soins, dès lors qu’ils auront été validés. Vous pouvez vous y opposer pour un motif légitime auprès du médecin qui vous prend en charge. Vous pouvez directement gérer la confidentialité de vos données sur www.monespacesante.fr ; par exemple masquer un ou tous vos documents, bloquer des professionnels de santé ou clôturer « Mon espace santé ».

Pour plus d’information sur vos droits, vous pouvez consulter la FAQ disponible sur www.monespacesante.fr/questions-frequentes ou appeler le support « Mon espace santé » au 3422 (service gratuit + prix appel).

Les patients qui disposaient d’un DMP (dossier médical partagé) et qui activent leur espace personnel « Mon espace santé » pourront y retrouver les données de leur DMP. 

Réponse au questionnaire de satisfaction

Il ne figure pas de restrictions particulières pour ce TELESERVICE. Les questionnaires de satisfaction sont pseudonymisés.

Paiement des factures en ligne

L'UTILISATEUR identifié peut accéder au TELESERVICE de paiement et consulter son historique des factures et devis.

Le TELESERVICE de paiement en ligne permet aux UTILISATEURS de s'acquitter des factures dues au CHU DE RENNES après une hospitalisation ou une consultation. Muni du titre de créance envoyé par la poste au domicile du patient (facture ou avis de sommes à payer), l'UTILISATEUR peut se connecter sur le TELESERVICE à l'aide des numéros « Identifiant Collectivité » et « Référence du titre ».

Le paiement avec la carte bancaire s'effectue sur le site de paiement officiel de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) qui gère également le paiement en ligne des impôts, amendes et autres créances publiques (système de paiement TIPI). Les données relatives à la carte bancaire sont traitées directement par la DGFIP. Pour protéger ses utilisateurs contre une éventuelle intrusion, les numéros de carte bancaire ne sont pas stockés sur les serveurs informatiques par la DGFIP.

Les données transmises au CHU DE RENNES par la DGFIP sont les éléments nécessaires à la confirmation du paiement.

L'adresse email est utilisée, si l'UTILISATEUR le souhaite, pour recevoir la quittance de paiement.

Les données sont accessibles aux professionnels du CHU DE RENNES responsables de la facturation et de la gestion des titres de créances. Les données peuvent également être accessibles aux commissaires aux comptes mandatés dans le cadre de la démarche de certification des comptes du CHU DE RENNES et des missions des commissaires aux comptes prévues par les textes légaux et réglementaires, dans les conditions encadrées par le règlement (UE) n°537/2014 relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public.

DONNEE A CARACTERE PERSONNEL de l'UTILISATEUR

• N° référence
• Adresse email

Durée de conservation : Les données traitées dans le cadre du paiement des factures ne sont pas conservées au sein de l'application informatique du TELESERVICE. Elles sont directement stockées dans la base de l'application du CHU DE RENNES gérant les créances.