Droit à l'image

Le CHU reçoit de nombreuses demandes de reportages de la part des médias. La presse est libre (loi de 1881), mais l’hôpital est un lieu de nature spécifique, la réalisation d’un reportage y est soumise à autorisation préalable de la part de l’administration (article 46 du décret du 14 janvier 1974).

La direction de la communication est la seule apte à autoriser un journaliste, un photographe, un vidéaste à exercer son activité dans l’enceinte de l’hôpital de manière écrite ou verbale. Cette autorisation ne décharge pas le professionnel cité de l’obligation qui lui est faite de demander à chaque patient son autorisation individuelle écrite de le photographier, de le filmer ou de l’interviewer. Pour les enfants mineurs et les majeurs protégés, il doit obtenir l’accord du représentant légal du patient concerné. Cette autorisation doit également être écrite. La direction de la communication dispose d’un formulaire “autorisation de prise de vue” facilitant cet accord. Rapprochez-vous du cadre de santé de l’unité d’hospitalisation si vous êtes sollicité(e). 

Les images des patients réalisées restent sous l’entière responsabilité des journalistes. Le CHU ne saurait en aucune manière être appelé en garantie en cas de litige consécutif à une autorisation.

Par ailleurs, avec le développement des réseaux sociaux, une attention accrue doit être portée au respect de la vie privée et l’intimité des patients ainsi qu’à la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales les concernant, conformément aux principes de la charte de la personne hospitalisée. Dans ce contexte, le CHU invite les patients, familles, professionnels à la plus grande vigilance : aucune image (photo, vidéo) sur laquelle figurerait un patient ou un personnel ne doit être prise et/ou rendue publique par quelque moyen que ce soit sous peine de poursuite.

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