Traitement de données lors de votre prise en charge au CHU de Rennes

Le CHU de Rennes s'assure de l'enregistrement de votre identité en conformité avec les procédures d’identitovigilance en vigueur.
 
Vos données de santé sont référencées à l’aide de votre identifiant national de santé (INS) et traitées dans un fichier informatisé géré par le CHU de Rennes. La base légale de ce traitement est l’obligation légale (Articles L. 1111-8-1 et R. 1111-8-1 et suivants du code de la santé publique).
Ce traitement a pour finalité de permettre votre identification certaine, en vue d’assurer votre prise en charge dans les meilleures conditions grâce à un téléservice développée par l'Assurance Maladie. La présentation d'un titre d’identité peut vous être demandée et sa copie peut être conservée par l’établissement dans des conditions de sécurité réglementées.
La durée de conservation de vos données est limitée à l'atteinte de la finalité indiquée. Les destinataires de ces données sont situés en Union européenne et participent à assurer votre prise en charge dans les meilleures conditions.
 
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données, en contactant le Délégué à la Protection des Données (DPO).

Vous ne disposez pas en revanche du droit de vous opposer au référencement de vos données de santé à l’aide de l’INS (Cf. article R. 1111-8-5 du code de la santé publique).
Si vous estimez, après avoir contacté l’établissement, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr) . Textes de référence INS : Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 ; Décret n° 2019-1036 du 08 octobre 2019 ; Décret n° 2017-412 du 27 mars 2017 ; Arrêté du 24 décembre 2019

Le CHU de Rennes met en œuvre :

• la solution « Dragon Medical One » (Nuance Communications - société Microsoft) de dictée de comptes rendus médicaux par reconnaissance vocale et de restitution de contenu dans des documents textes utilisant l’intelligence artificielle et un hébergement externalisé sur une base légale d’intérêt légitime. Elle permet l’amélioration des profils vocaux (entrainement des données de profils d'enregistrement et enrichissement grâce aux algorithmes développés sur d'autres profils) ; ainsi que la mutualisation des licences dans les établissements du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT).
  En aucun cas, la décision humaine d’un professionnel de santé n’est remplacée par un dispositif d’intelligence artificielle. Chacun texte est révisé par le secrétariat médical du professionnel et vérifié, corrigé, validé puis signé par le professionnel de santé qui a dicté le compte rendu à voix haute. En savoir plus sur la solution et la reconnaissance vocale
   
• la solution LIFEN de dématérialisation des courriers (société Honestica) pour remplir ses obligations d’échange sécurisé d’informations médicales nécessaires à l’information des patients et à leur prise en charge, dans le respect des meilleures conditions de sécurité d’envoi de documents et de vérification des destinataires dans les annuaires professionnels.
  Les données traitées sont des données de santé des patients requises dans le cadre de l’échange, des données relatives à l’identité du patient et également des données d’identité et de coordonnées des destinataires.
  Au CHU de Rennes, ces données sont traitées par les professionnels de santé et secrétariats médicaux de l’équipe de soins d’un patient. Le service informatique assure l’administration et la maintenance de la solution. En dehors du CHU de Rennes, la société Honestica, extrait et expédie ces informations aux destinataires désignés.

Vos droits s’exercent auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) du CHU de Rennes. Pour toute réclamation relative au traitement de vos données de santé, vous pouvez saisir la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).

Le CHU de Rennes propose une organisation « DUTI (Désengorgement des Urgences Traumatologiques par l’Intelligence artificielle) » sur la base légale d’intérêt légitime, à ses patients des Services d’Urgences avec suspicion de fracture qui consentent à participer.
Un outil d’intelligence artificielle aide à la lecture de radiographies de membres permettant de diminuer le risque d’erreurs diagnostiques et le temps d’attente aux urgences. Le dispositif médical de classe IIa BoneView utilisé, est destiné à fournir des données préliminaires pour le diagnostic sur la radiographie standard.
En aucun cas, la décision humaine d’un professionnel de santé n’est remplacée par un dispositif d’intelligence artificielle.

Les données concernent vos images radiologiques et le diagnostic proposé par le dispositif d’intelligence artificielle. Au CHU de Rennes, le service de radiologie effectue l’acquisition de l’image, son interprétation puis sa confrontation avec celle proposée par le dispositif d’intelligence artificiel. Le service informatique assure la maintenance et l’administration. Dans le respect de la réglementation en vigueur, de la confidentialité et de la sécurité, votre identité sera masquée en dehors du CHU de Rennes. Les sociétés Incepto (France) et Gleamer (France) réalisent le traitement et l’analyse de l’image. Gleamer (France) et AWS HDS (Irlande) assurent l’administration logicielle et la maintenance.
Vos données vous concernant sont conservées une durée limitée, pendant 3 jours en dehors du CHU de Rennes et dans votre dossier médical au CHU de Rennes pendant la durée rendue nécessaire par la législation en vigueur.

Votre participation à ce circuit est entièrement volontaire. Vous êtes libres de refuser d’y participer ainsi que de mettre un terme à votre participation à n’importe quel moment, sans encourir aucun préjudice et sans que cela n’entraîne de conséquence sur la qualité des soins qui vous seront prodigués. En cas de refus, vous bénéficierez de la prise en charge habituelle par le service des Urgences.
Vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement s’appliquant à votre personne, ainsi que du droit de vous opposer au traitement de données, dans le respect de la réglementation en vigueur.
L’exercice de vos droits d’opposition ou d’effacement peuvent entrainer votre exclusion du parcours. L’ensemble de vos droits s’exercent auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) du CHU de Rennes ou auprès du contact médical, le Dr Donval.
Pour toute réclamation relative au traitement de vos données de santé, vous pouvez saisir la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).
 

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Le CHU de Rennes propose une nouvelle organisation sur la base légale d’intérêt légitime à ses patients devant bénéficier de lecture de biopsies de prostate numérisées par les pathologistes du Service d’Anatomie et Cytologie Pathologiques.

La finalité est de permettre de rendre plus fiable et plus rapide les lectures de biopsies de prostate numérisées. Cette organisation est proposée lors des biopsies de prostate, par les urologues des sites adressant les biopsies au CHU de Rennes. L’outil d’intelligence artificielle (IA) « Galen^TM Prostate » utilisé, marqué CE-DIV, est destiné à fournir des données préliminaires à partir de la lame de biopsie numérisée (scan Philips isyntax) avant un diagnostic expert posé par un(e) pathologiste du CHU de Rennes.

En aucun cas, la décision humaine d’un professionnel de santé n’est remplacée par un dispositif d’intelligence artificielle.

Les données concernent votre/vos lame(s) de biopsie de prostate numérisées, des données techniques s’y rapportant, puis en retour, le diagnostic proposé par le dispositif d’intelligence artificielle.

En pratique, un pathologiste du CHU de Rennes assure l’acquisition de l’image de lame de biopsie numérisée dans l’environnement Philips dédié. Il extrait les informations strictement nécessaires au diagnostic dans le cancer de la prostate, sans mention de votre identité, puis en autorise l’envoi automatique par un utilisateur technique IBEX vers l’outil d’IA « Galen^TM Prostate ». Une comparaison de l’interprétation par l’outil d’IA sera effectuée par votre pathologiste du CHU de Rennes et sa lecture experte permettra de poser le diagnostic définitif. Cette conclusion sera enregistrée dans votre dossier médical. Elle suivra ensuite le circuit habituel des résultats produits par le Service d’Anatomie et Cytologie Pathologiques du CHU de Rennes. Le service informatique du CHU de Rennes se charge de la maintenance et l’administration informatique.

Dans le respect de la réglementation en vigueur, de la confidentialité et de la sécurité, votre identité sera masquée en dehors du CHU de Rennes. La société IBEX (Israël) effectue le traitement et l’analyse d’image de la lame numérisée. La société AWS HDS (Allemagne) réalise l’hébergement transitoire de vos données, avant destruction, juste le temps nécessaire pour que votre pathologiste récupère le diagnostic proposé par le dispositif d’intelligence artificielle. Au CHU de Rennes, vos données de santé sont conservées dans votre dossier médical conformément à la réglementation en vigueur.

Votre participation est volontaire. Vous êtes libre de refuser de participer ou de mettre un terme à votre participation à n’importe quel moment jusqu’à l’envoi des données vous concernant en dehors du CHU de Rennes, sans encourir aucun préjudice et sans que cela n’entraîne de conséquence sur la qualité des soins qui vous seront prodigués. En cas de refus, vous bénéficierez d’une prise en charge standard. Vous disposez du droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement s’appliquant à votre personne, ainsi que du droit de vous opposer au traitement de données, dans le respect de la réglementation en vigueur.

L’ensemble de vos droits s’exercent auprès du Délégué à la Protection des Données du CHU de Rennes ou de votre contact médical. Pour toute réclamation relative au traitement de vos données de santé, vous pouvez saisir la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).

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Dans le cadre de la gestion de l’épidémie Covid-19, le CHU de Rennes alimente des systèmes d’information sous responsabilité du Ministère des Solidarité et de la Santé :
 
- SI-VIC, système d'information d'identification unique des victimes, base de données sur les hospitalisations conventionnelles ou en soins critiques (réanimation, soins intensifs et soins continus), utilisée notamment pour les patients hospitalisés ou positifs au test Covid-19,
SI-VIC a été créé par l’article L. 3131-9-1 du code de la santé publique. Il a pour finalité l’aide au pilotage, l’établissement d’une liste unique de victimes en cas d’attentat, et l’information des familles et proches de victimes dans le cadre de situations sanitaires exceptionnelles.
Ce système d’information, activé en situations exceptionnelles, permet aux autorités sanitaires d’effectuer un suivi global et individuel des personnes concernées par l’évènement. Les informations qu’il contient sur les modalités des prises en charge sanitaire peuvent être utilisées si besoin pour informer les familles et les proches, ainsi que pour faciliter l’accompagnement dans d’éventuelles futures démarches. Ces données, de type administratives et strictement non médicales, sont accessibles à l’ensemble des acteurs coordonnant la situation sanitaire exceptionnelle, selon leurs habilitations.
Depuis le 10 décembre 2021, la transmission de données anonymisées de suivi des hospitalisations Covid-19 est effectuée, sauf opposition des personnes concernées, vers le Health Data Hub (ou HDH) pour permettre des travaux de recherche dans le cadre d’appels à projets mis en œuvre par le groupement d’intérêt public HDH. Les personnes concernées disposent de droits d’accès aux informations les concernant, leur rectification, et peuvent exercer leur droit d’opposition à la transmission ou introduire une réclamation relative aux données utilisées dans le cadre des projets de recherche portés par le HDH auprès de dgs-rgpd@sante.gouv.fr

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- SI-DEP, système d’information sur le dépistage populationnel, base de données sur les résultats des tests Covid-19,
SI-DEP est un traitement de données à caractère personnel, placé sous la responsabilité de la direction générale de la Santé (DGS) du ministère des Solidarités et de la Santé, qui s’inscrit dans le cadre de l’exécution des missions d’intérêt public confiées à la direction générale de la Santé. Il bénéficie également d’un encadrement législatif et réglementaire (article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire – décrets d’application pris après avis de la CNIL).
Il a pour finalité de centraliser les données des patients ayant fait l’objet d’un test de dépistage de la Covid-19 en vue de permettre :
La transmission des résultats d’analyse biologique au patient, au médecin traitant et/ou au médecin prescripteur identifiés lors du prélèvement, dans le cadre de la prise en charge du patient ;
La transmission aux organismes en charge de la réalisation d’enquêtes sanitaires destinées à identifier les cas contacts pour limiter la propagation du virus (Santé publique France, agences régionales de santé, organismes d’assurance maladie) et de l’accompagnement des personnes infectées et de leurs cas contacts ;
La mise à disposition de données pseudonymisées utiles à la surveillance épidémiologique (production de statistiques au niveau national ou régional permettant d’analyser l’évolution de l’épidémie et les besoins relatifs à l’organisation des soins) ;
La recherche sur le virus et les moyens de lutter contre sa propagation ;
La création et l’édition de passes sanitaires.
 
Les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification et de limitation à SI-DEP et du droit de s’opposer à la réutilisation des données les concernant à des fins de recherche. En effet, les données pseudonymisées sont transmises à la Plateforme des données de Santé dans le but d’effectuer des études sur le virus SARS-COV-2. Pour exercer l’un de ces droits ou obtenir davantage d’information sur le traitement, les personnes peuvent s’adresser au ministère de la Santé, en justifiant de leur identité, soit par voie électronique à l’adresse suivante sidep-rgpd@sante.gouv.fr, soit par courrier postal : Ministère des Solidarités et de la Santé – Référent en protection des données - Direction générale de la santé - 14, avenue Duquesne 75350 PARIS 07 SP
 
- VAC-SI, système d’information Vaccin Covid, base de données sur les vaccinations Covid-19.
L’organisation, la traçabilité et le suivi de la vaccination contre la Covid-19 nécessitent la mise en œuvre d’un traitement de données nommé « Vaccin Covid » par la Caisse nationale de l’Assurance Maladie et la Direction générale de la santé. Ce traitement, basé sur l’intérêt public (article 5 - 5° de la loi du 6 janvier 1978), est nécessaire à l’organisation, la traçabilité et le suivi de la vaccination.
Il a pour finalités :
•    L’identification des personnes éligibles à la vaccination au regard des recommandations vaccinales ;
•    L’envoi ou l’édition d’invitations à la vaccination ;
•    L’enregistrement des informations relatives à la consultation préalable à la vaccination et aux vaccinations ;
•    La gestion des éventuels rappels sur la vaccination et la mise à disposition ou l’envoi à la personne vaccinée d’un récapitulatif des informations relatives à la vaccination ;
•    Le suivi de l’approvisionnement en vaccins et consommables, afin d’organiser leur mise à disposition dans les lieux de vaccinations ;
•    Le pilotage du dispositif et le suivi des actions ;
•    L’information individualisée des personnes vaccinées en cas d’apparition d’un risque nouveau ;
•    La prise en charge financières de la consultation préalable et des actes de vaccination ;
•    La mise à disposition de données pour permettre leur réutilisation à des fins de présentation de l’offre de vaccination, de surveillance de la couverture vaccinale, de mesure de l’efficacité et la sécurité vaccinale, de pharmacovigilance, de production des indicateurs portant sur la qualité et la cohérence des statistiques produites dans le cadre de la crise sanitaire, d’appui à l’évaluation de la politique publique de vaccination, et de réalisation d’études et de recherches.
Toutes les personnes concernées disposent d’un droit d’accès et de rectification de leurs données ainsi qu’un droit à la limitation du traitement. Ces droits s’exercent sur demande écrite adressée soit au Directeur de l’organisme de rattachement (CPAM) ou de son Délégué à la Protection des Données, soit sur l’espace prévu à cet effet du compte « ameli » de la personne.
 
Les informations liées à vos droits SI-DEP, SI-VIC, VAC-SI sont consultables sur le site du ministère des solidarités et de la santé en cliquant sur le bandeau dédié  Données personnelles et cookies - Ministère des Solidarités et de la Santé (solidarites-sante.gouv.fr)