Protection des données

Protection et traitement des données

Des outils ont été développés spécifiquement pour la saisie des données et sont hébergés sur un serveur du CHU de Rennes. Ils sont protégés par un protocole sécurisé par cryptage, et dotés d'un contrôle d’accès des utilisateurs autorisés.

La conformité du ReMaBreizh au règlement européen sur la protection des données (RGPD) a été évaluée en 2021, par la réalisation d'une analyse d’impact sur la protection des données (PIA).

Une note d'information relative au traitement des données est diffusée à l'attention des parents, sous forme d’affichage dans les services partenaires et également d’une lettre d'information pour les familles, remise lors du suivi de l'enfant.

Droit d’accès, de rectification des données et d’opposition

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez de différents droits sur les informations vous concernant : droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement de vos données.

Vous pouvez exercer ces droits par l’intermédiaire du médecin qui vous suit, ou directement auprès du ReMaBreizh en nous contactant par messagerie électronique : registre.malformations.bretagne@chu-rennes.fr

Autorisations

ReMaBreizh est couvert par les autorisations suivantes :

  • Autorisation CCTIRS : n° 10.145 du 11/3/2010
  • Autorisation CNIL n° 910138 V3

 

 

Informations annexes au site

Contact

Adresse : Registre des malformations congénitales de Bretagne (ReMaBreizh)
CHU de Rennes
Hôpital Sud, annexe pédiatrique - 16 Bd de Bulgarie

35203 Rennes

Courriel : Nous contacter