Formalités de sortie et transport

Un bulletin de sortie vous sera remis par le cadre de santé de l’unité dans laquelle vous avez été hospitalisé(e).

Avant de partir, il vous faudra néanmoins vous rendre au bureau des admissions afin de clôturer votre dossier et obtenir votre bulletin de situation, document indispensable pour justifier de votre hospitalisation auprès de différents organismes, employeur et transports.

Votre facture
Les différents frais et prestations de séjour sont à régler avant votre sortie. Dans le cas contraire, une facture “Avis de sommes à payer” vous sera envoyée à votre domicile. Vous pouvez la régler en ligne.

Le choix du mode de transport relève d’une prescription médicale (voir la rubrique "Télécharger" sur cette page) qui appartient exclusivement au praticien. C’est votre état, votre degré d’autonomie physique et éventuellement psychique, qui guide la prescription médicalisée du mode de transport : véhicule personnel, transports en commun, taxi, véhicule sanitaire léger ou ambulance. Ainsi, si votre état ne nécessite aucune assistance particulière et que vous pouvez vous déplacer seul(e), le médecin ne prescrira pas de transport, quelle que soit votre situation. La prescription médicalisée doit être en adéquation avec votre degré d’autonomie, y compris pour les affections longue durée (ALD) qui ne sont pas en soi un motif de prescription de transport.

Le remboursement des frais de transports sanitaires s’effectue selon la réglementation de la Sécurité sociale.

La prise en charge des frais de transport par les organismes d’assurance maladie est subordonnée à la délivrance d’une prescription médicale conformément au référentiel sur les transports, défini par l'arrêté du 23 décembre 2006 et le décret n° 2011-258 du 10 mars 2011 (article R. 322 - 10 et suivants du code de la sécurité sociale), précisant le motif du déplacement et justifiant le moyen de transport prescrit. Aucune régularisation de la prescription a posteriori n’est possible.

Ambulance / lorsque le patient présente une déficience ou une incapacité nécessitant un transport :

• En position obligatoirement allongée ou demi-assise ;
• Avec une surveillance par une personne qualifiée ou l’administration d’oxygène ;
• Avec brancardage ou portage ou un transport devant être réalisé dans des conditions d’asepsie.

Transport assis professionnalisé - TAP (VSL- véhicule sanitaire léger) ou taxi conventionné / lorsque le patient :

• Présente une déficience ou une incapacité physique invalidante nécessitant une aide au déplacement, technique ou humaine, mais ne nécessitant ni brancardage ni portage ;
• Présente une déficience ou une incapacité intellectuelle ou physique nécessitant l’aide d’une tierce personne pour la transmission des informations nécessaires à l’équipe soignante en l’absence d’un accompagnant ;
• Présente une déficience nécessitant le respect rigoureux des règles d’hygiène ;
• Présente une déficience nécessitant la prévention des risques infectieux par la désinfection rigoureuse du véhicule ;
• Suit un traitement ou est atteint d’une affection pouvant occasionner des risques d’effets secondaires pendant le transport.

À noter également, que les taxis conventionnés comportent le logo bleu “Taxi conventionné - Organismes d'assurance maladie” qui figure sur la vitre arrière droite du taxi conventionné.

Attention !
Si le patient utilise un taxi non conventionné, le coût de son déplacement ne sera pas remboursé par l'Assurance Maladie et restera intégralement à sa charge.

Transport individuel (véhicule personnel) / lorsque l’état du patient lui permet de se déplacer seul et sans assistance particulière. Les frais de transport sont pris en charge par l’Assurance Maladie.

Transport en commun (ex : bus, métro, train, etc.) / lorsque l’état du patient nécessite la présence d’un tiers, ou si le patient a moins de 16 ans, les frais de transport en commun du patient et de la personne accompagnante sont pris en charge.

Transports en commun
Les sites du CHU de Rennes sont desservis par les transports en commun (métro et/ou bus ) voir rubrique "Plans"

Le choix du mode de transport relève d’une prescription médicale (voir la rubrique "Télécharger" sur cette page) qui appartient exclusivement au praticien. C’est votre état, votre degré d’autonomie physique et éventuellement psychique, qui guide la prescription médicalisée du mode de transport : véhicule personnel, transports en commun, taxi, véhicule sanitaire léger ou ambulance. Ainsi, si votre état ne nécessite aucune assistance particulière et que vous pouvez vous déplacer seul(e), le médecin ne prescrira pas de transport, quelle que soit votre situation. La prescription médicalisée doit être en adéquation avec votre degré d’autonomie, y compris pour les affections longue durée (ALD) qui ne sont pas en soi un motif de prescription de transport.

Le remboursement des frais de transports sanitaires s’effectue selon la réglementation de la Sécurité sociale.