Flash info
Droit à l'information, d'égal accès aux soins, chartes...
Aucune personne ne peut faire l’objet de discriminations de quelque nature que ce soit dans l’accès à la prévention ou aux soins. L’établissement garantit l’égal accès à tous aux soins qu’il dispense en accueillant toutes les personnes de jour, de nuit et en urgence.
Pendant votre hospitalisation, vous êtes informé(e) sur votre état de santé et les conditions de votre hospitalisation. Tout patient peut solliciter un rendez-vous auprès d’un médecin du service en s’adressant au cadre de santé ou à la secrétaire de l’unité d’hospitalisation. La volonté d’une personne d’être tenue dans l’ignorance d’un diagnostic ou d’un pronostic doit être respectée sauf lorsque des tiers sont exposés à un risque de transmission.
Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne. Ce consentement peut être retiré à tout moment.
Le consentement express et écrit pour les soins et interventions chirurgicales des enfants mineurs appartient aux détenteurs de l’autorité parentale, père, mère ou tuteur légal. Le consentement du mineur ou du majeur sous tutelle doit être systématiquement recherché s’il est apte à exprimer sa volonté et à participer à sa décision.
En cas d’urgence, les interventions chirurgicales sont autorisées par la loi, notamment quand les parents ne peuvent être joints ou quand l’état de santé ou l’intégrité corporelle du mineur apparaissent menacés.
Le médecin peut se dispenser d’obtenir le consentement du ou des titulaires de l’autorité parentale sur les décisions médicales à prendre, lorsque le traitement ou l’intervention s’impose pour sauvegarder la santé d’une personne mineure. Dans le cas où cette dernière s’oppose expressément à la consultation du ou des titulaires de l’autorité parentale afin de garder le secret sur son état de santé, la personne mineure se fait accompagner d’une personne majeure de son choix.
Mesure de protection
L’altération des facultés mentales et/ou corporelles d’une personne, peut rendre nécessaire une mesure de protection de ses intérêts civils. Cette décision est prononcée par le juge des tutelles qui peut décider de confier la protection des intérêts de la personne au gérant des tutelles de l’établissement ou à un mandataire de justice.
La loi dite “Kouchner” du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé reconnaît un certain nombre de droits détaillés dans différentes chartes.
Au CHU de Rennes, un comité mixte usagers/professionnels regroupant une quarantaine de personnes, a élaboré une « Charte du parcours patient » dont les ambitions sont de :
- Placer la relation usager/professionnel au cœur du dispositif (chacun s’efforçant de tenir compte des contraintes spécifiques de l’autre),
- Promouvoir le respect des droits des usagers,
- Mettre en œuvre les conditions favorables à la réalisation d’un parcours de soins de qualité.
Le CHU de Rennes est l'un des signataires de la charte Romain Jacob. L’objectif de cette charte est de fédérer l’ensemble des acteurs régionaux et nationaux autour de l’amélioration de l’accès aux soins et à la santé des personnes en situation de handicap.