charte des patients hospitalisés


L'évolution des textes législatifs a rendu nécessaire la mise à jour de la charte du patient hospitalisé datant du 6 mai 1995. La nouvelle charte de la personne hospitalisée, actualisation de la charte du patient hospitalisé de 1995, est annexée à la circulaire n° 2006/90 du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées et comportant une charte de la personne hospitalisée. La version intégrale de cette charte en français et en anglais, ainsi que son résumé (traduit en sept langues : anglais, allemand, espagnol, italien, portugais, mandarin et arabe) sont également disponibles sur le site internet du ministère de la Santé et des Solidarités. Par ailleurs, une version en braille et en caractères agrandis du document intégral et du résumé sera prochainement téléchargeables depuis le site internet de l'Institut national des jeunes aveugles (INJA).