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La commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge
La commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge a été instituée par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
Ses missions, sa composition et son fonctionnement sont fixés par le décret n° 2005- 213 du 4 mars 2005.
Elle a été installée le 1er février 2006 au CHU de RENNES |
