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en savoir plus sur les instancesLe conseil d'administration Composé d'élus locaux, de médecins, de membres du personnel, de représentants des usagers, de personnalités qualifiées, le Conseil d'Administration est généralement présidé par le maire. Les autorités de l'Etat peuvent assister aux délibération avec voix consultative. Le conseil d'administration est chargé des grandes décisions: projet d'établissement, programme d'investissement, budget… le directeur et l'équipe de direction Le Directeur exécute les décisions du Conseil d'administration, et dispose également d'un champ de compétence propre. Il est nommé par le Ministre de la santé après avis du président du Conseil d'administration. Il peut déléguer des compétences à ses directeurs adjoints. Le directeur est chargé de la conduite générale de l'établissement (dépenses, passation des marchés, actions en justice, gestion du patrimoine, gestion des personnels...) Il est également responsable de l'admission et de la sortie des patients, établit le service des gardes et est chargé du maintien du bon ordre dans l'établissement. Les instances représentatives et consultatives
La Commission Médicale d'Etablissement (CME). Composée des médecins de l'hôpital, elle représente le corps médical et est associée à la gestion de l'établissement (avis consultatifs sur l'organisation, le budget…). Elle donne des avis en matière de choix médicaux (nominations de médecins, projet médical…). Le Comité Technique d'Etablissement (CTE). Le CTE est l'instance de représentation des personnels. Il est obligatoirement consulté sur les décisions ayant des implications sur la gestion de l'établissement (organisation, budget, politique du personnel…) Les autres commissions. D'autres commissions se réunissent régulièrement à l'hôpital sur des questions d'ordre technique. On peut ainsi citer le Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), les conseils de service au sein de chaque service de soin, les commissions d'appel d'offre pour le choix des marchés publics, ou encore le Comité de Lutte contre les infections nosocomiales (CLIN), chargé de la mise en place et du suivi de la prévention des infections à l'hôpital. |
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